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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n°258 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07137 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2025 Date de saisine : 03 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/10787 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025 APPELANT Monsieur [A] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Samir Tihal, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 259 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2025 Date de saisine : 03 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/10776 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025 APPELANTE Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Samir Tihal, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 260 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGF6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2025 Date de saisine : 03 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/10785 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 juillet 2025 APPELANTE Madame [M] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Samir Tihal, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 MARS 2026 (n° 261 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHLR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 octobre 2025 Date de saisine : 07 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00716 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 02 septembre 2025 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Constance Coll, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 FEVRIER 2026 (n° 196 /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLPC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 mai 2025 Date de saisine : 20 mai 2025 Décision attaquée : n° f 23/00104 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SENS le 24 avril 2025 APPELANTE S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n°13/2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07349 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIBR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 24/04538 DEMANDEUR AU DEFERE SAS [5] venant aux droits de la société [6] RCS [N° SIREN/SIRET 3], radiée, et prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] Représentée par Me Gaëlle DOUCET, avocat au barreau de Paris, toque : C1255 DEFENDEUR AU DEFERE Madame [L] [N] [S], anciennement dénommée [N] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] née le 04 Juillet 1985 à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IMCOMPÉTENCE DU 15 JANVIER 2026 ( n° 25/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC7Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 octobre 2025 Date de saisine : 15 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/00982 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 11 septembre 2025 APPELANT Monsieur [E] [G] Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°07 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 09 octobre 2025 Décision attaquée : n° rg f 23/08 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 26 mai 2025 APPELANT Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] / France Représenté par Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 971 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04413 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQHD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 juin 2025 Date de saisine : 18 juin 2025 Décision attaquée : n° f20/09539 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 20 juin 2023 APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E462 INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00882 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXIV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 décembre 2024 Date de saisine : 03 février 2025 Décision attaquée : n° f 22/00662 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 novembre 2024 APPELANTE Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Sonia Spasojevic, avocat au barreau de Paris, toque : E1662 INTIMÉE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04264 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPIJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 juin 2025 Date de saisine : 12 juin 2025 Décision attaquée : n° f 22/05839 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 06 mai 2025 APPELANT Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE, Représenté par Me Raphaël Thomas, avocat au barreau de Paris, toque : E1215 INTIMÉE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 21 OCTOBRE 2025 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4MI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 février 2025 Date de saisine : 03 mars 2025 Décision attaquée : n° 23/04789 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 08 novembre 2024 APPELANTE Madame [M] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Camille AUVERGNAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0193 INTIMÉES S.E.L.A.F.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 décembre 2024 Date de saisine : 17 janvier 2025 Décision attaquée : n° f23/05481 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 23 octobre 2024 APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉE E.P.I.C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 296 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4RA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 juillet 2024 Date de saisine : 22 août 2024 Décision attaquée : n° f23/00102 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN le 17 juin 2024 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 300 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 septembre 2024 Date de saisine : 02 octobre 2024 Décision attaquée : n° 22/09147 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 18 décembre 2023 APPELANTE Madame [G] [C] Représentée par Me Danièle Berdah, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 120 INTIMÉE S.A.S.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBRL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 septembre 2024 Date de saisine : 25 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/04724 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 14 Septembre 2023 Appelante : SASU Protectis France prise en la personne de son président, représentée par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0183 - N° du dossier E0006HPX Intimé : Monsieur [L] [W] [S] [Z] [O], représenté par Me Majda REGUI, avocat au barreau…

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06576 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/01456 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 13 Septembre 2023 Appelante : Madame [C] [F], représentée par Me Marine DE BREM, avocat au barreau de PARIS, toque : C1015 Intimée : Association ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AMRC) Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit…

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 décembre 2023 Date de saisine : 27 décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 05 décembre 2023 Appelante : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/00815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDASN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2021 Date de saisine : 01 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/03114 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 22 Juin 2020 Appelante : S.A.S.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 21/00824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDATM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2021 Date de saisine : 01 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F17/03116 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 22 Juin 2020 Appelante : S.A.S. AUTOCARS JC JAMES, représentée par Me Sandrine FARRUGIA, avocat au barreau de PARIS, toque: G0423 Intimés : Monsieur [L] [I] Ayant-Droit de M.