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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06147 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBN4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 avril 2026 -Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2025109956 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM4JC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2026-Tribunal de Commerce de Paris- RG n° 2025097586 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18232 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2024-Tribunal de Commerce de MELUN- RG n° 2023F00249 APPELANTE S.A.S. TOUNETT DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 517 42 7 6 05 Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 et Me Georges-Henri CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1695 INTIMÉE S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° /2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2025-Tribunal des activités économiques de PARIS- RG n° 2025043925 APPELANTE S.C.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2026-Tribunal des activités économiques de Paris- RG n° 2025097949 APPELANTE S.A.S. MÉTROPOLE LAFAYETTE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 424 631 398 Représentée et assistée de Me Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0097, INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08581 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2025-Tribunal des activités économiques de Paris- RG n° 2023031889 APPELANTS Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (GABON) Madame [T] [M] [Adresse 2], [Localité 3] [Localité 3] / BRÉSIL née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] Représentés par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1859 INTIMÉES S.A.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02158 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2026-Tribunal de Commerce de MELUN- RG n° 2025L02270 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/07702 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNF2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2026003441 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Thomas REICHART, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 172/26 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18659 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2025-Tribunal des activités économiques de Paris- RG n° 2025064901 APPELANTE S.A.S. [P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 514 983 766 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme, au capital de 611.858.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° 174/26 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2026-Tribunal de Commerce d'Evry- RG n° 2025L02559 APPELANTE S.A.S. MAISON TEIXEIRA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 898 793 419 Représentée par Me Anne-laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2535 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20611 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2025-Tribunal des activités économiques de Paris- RG n° 2025072260 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20976 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2025-Tribunal de Commerce de BOBIGNY- RG n° 2024L01675 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2025-Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2025074526 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19956 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2025-Tribunal de Commerce de BOBIGNY- RG n° 2025P01268 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05554 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPD4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202200001 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03480 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3VG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2024F00034 APPELANTE Mme [O] [J] [A] De nationalité française Née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (CAMEROUN) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC290 INTIMÉES S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2025-Tribunal des activités économiques de Paris- RG n°2024031584 APPELANTE S.A.S. JINPAO EUROPE [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de TARBES sous le numéro 843 960 006 Représentée par Me Mélanie VION de la SELEURL Mélanie Vion Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D1488 Assistée de Me Myriam FORT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17322 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2025 - tribunal de commerce d'Evry- RG n° 2025P01064 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12829 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2023P01146 APPELANT M. [X] [J] De nationalité ivoirienne Née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virginie LORMAIL-BOUCHERON de la SCP LORMAIL-BOUCHERON, avocate au barreau d'ESSONNE INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020032753 APPELANTE S.A.R.L.