Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, 3 juin 2026, 24/10177
Cour d'appelLa cour infirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 19 février 2024, Et statuant à nouveau. La cour déboute la société 55 SAS (Fifty-five) de l'ensemble de ses demandes. La cour déboute la société Elevate Agency de ses demandes au titre de la procédure abusive. La cour ordonne à la societe 55 sas (fifty-five) de payer à la societe elevate agency une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Paris rendu le 19 février 2024, Et statuant à nouveau. La cour déboute la société 55 SAS (Fifty-five) de l'ensemble de ses demandes. La cour déboute la société Elevate Agency de ses demandes au titre de la procédure abusive. La cour ordonne à la societe 55 sas (fifty-five) de payer à la societe elevate agency une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.