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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2023 -Juridiction de proximité d'[Localité 1] - RG n° 1122001070 APPELANTE Madame [Q] [T] née le 02 juillet 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde ROSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0866 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2023-502214 du 03/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-001092 APPELANTE Madame [Z] [F] [O] née le 18 Août 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Louise ABABSA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 205 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-506687 du 17/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Madame [D] [X] née le 30 Décembre 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2023 - Juridiction de proximité de [Localité 1] - RG n° 23/00301 APPELANTE Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1955 en Côte d'Ivoire [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Camille VANNEAU de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/15863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-21-007687 APPELANTE S.A.S. [L] N° SIRET : 333 148 302 00016 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 substitué à l'audience par Me Marine FRATAGHIO de la SCP FTMS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 INTIMÉE S.A.S.