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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20727 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2XC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/09298 APPELANTE Madame [T] [W] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée à l'audience par Me Laure FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 INTIMÉS Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ET Société MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC [Q]) société de droit…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° /2026, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11418 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7QA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2022 - tribunal judiciaire de CRETEIL- RG n° 20/00781 APPELANTS Monsieur [T] [C] en son nom et en tant qu'ayant-droit de Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] Madame [A] [C] en son nom et en tant qu'ayant-droit de Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 1] Monsieur [W] [C] en son nom et en tant qu'ayant-droit de Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° /2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20595 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2FD Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2022 - tribunal judiciaire de BOBIGNY- RG n° 20/03929 APPELANTE Société AXA FRANCE IARD, immatriculeé au RCS de [Localité 1] sous le n°722 057 460, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] intimée dans le dossier RG n°23/04677, joint par ordonnance du 25 Octobre 2023 Représentée et assistée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372, substituée à l'audience…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20746 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 - tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 20/00036 APPELANT Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène EYRAUD de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 substituée à l'audience par Me Chloé SERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/041231 du 15/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022 - Tribunal judiciaire de MEAUX- RG n° 21/02155 APPELANTE Madame [J] [I] née le 23 Octobre 1984 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Edmond MSIKA, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Ambre RONNEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [G] [P] né le 25 Mars 1984 à [Localité 2] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 septembre 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 19/07178 APPELANTE Madame [C] [I], épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELASU DANTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0115, substitué à l'audience par Me Stéphanie PAUCOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ET Société MUTUELLE ASSURANCES DU CORPS DE…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/02057 APPELANTE MEDEF INTERNATIONAL, association régie par la loi du 1er juillet 1901, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTBN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 - Tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 21 / 08173 APPELANT Monsieur [X], [U] [G] né le 10 décembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Claude BOUHENC, avocat au barreau de PARIS, toque A0861, présent à l'audience INTIME Monsieur [V], [A] [D] né le 19 mars 1990 en ROUMANIE [Adresse 2] [Localité 3]…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18472 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2H6 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 mai 2015 - pourvoi n° R13-27.735 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS en date du 14 juin 2013 (Pôle 2 - Chambre 2) - N° RG 11/03674 Jugement du 17 Décembre 2010 - Tribunal de grande instance d'EVRY N° RG 09/09299 Remise au rôle de la procédure au fond N° RG 15/13370 APPELANTS Madame [J] [D] née le [Date naissance 1] 1981 Madame [T] [D] née le [Date naissance 2] 1984 Monsieur [P] [D] [X] né le [Date…

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12650 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD76L Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS- RG n° 19/13905 APPELANTS Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] ET Madame [M] [P] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentés et assistés à l'audience par Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0303 INTIMÉE Madame [U] [T] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience par Me…