Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 1, 31 octobre 2017, 16/16865
Cour d'appelLa cour dit n'y avoir lieu à sursis à statuer. La cour rejette le recours en annulation. La cour ordonne à la societe europe news de payer à m. [a] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour dit n'y avoir lieu à sursis à statuer. La cour rejette le recours en annulation. La cour ordonne à la societe europe news de payer à m. [a] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.