Rechercher une décision

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° G 23-22.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [4], a formé le pourvoi n° G 23-22.156 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1162 F-D Pourvoi n° J 23-22.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 M. [R] [D], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-22.249 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2023 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié au ministère des solidarités et de la santé, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1163 F-D Pourvoi n° B 24-10.562 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé le pourvoi n° B 24-10.562 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1164 F-D Pourvoi n° B 24-13.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 M.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° W 24-11.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-11.201 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1172 F-D Pourvoi n° W 23-19.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-19.891 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

En application de l'article R. 461-10, alinéas 1 à 4, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, seule l'inobservation du délai de dix jours, au cours duquel les parties peuvent accéder au dossier complet et formuler des observations, est sanctionnée par l'inopposabilité, à l'égard de l'employeur, de la décision de prise en charge. Il s'ensuit que l'employeur, qui a réceptionné le courrier d'information avant le début de ce délai, a disposé d'un délai effectif de dix jours pour accéder au dossier complet et formuler ses observations

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1122 F-D Pourvoi n° A 24-11.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-11.366 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1123 F-D Pourvoi n° Y 24-13.963 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-13.963 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1124 F-D Pourvoi n° E 24-18.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-18.523 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la [4], dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée [2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1125 F-D Pourvoi n° M 24-19.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Jura, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 24-19.679 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Annulation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1126 F-D Pourvoi n° M 24-12.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-12.825 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Annulation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1127 F-D Pourvoi n° S 24-17.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-17.430 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Annulation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1128 F-D Pourvoi n° X 24-18.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 24-18.838 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1133 F-D Pourvoi n° Y 24-10.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 M. [N] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-10.858 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre civile, pôle social), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société [4], dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation.

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1136 F-D Pourvoi n° W 24-13.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-13.961 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1137 F-D Pourvoi n° Z 24-13.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-13.458 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société [4], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1138 F-D Pourvoi n° H 23-19.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° H 23-19.740 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4 - 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à [Z] [N], ayant été domicilié [Adresse 6], décédé, 2°/ à Mme [I] [J], veuve [N], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M. [U] [N], domicilié [Adresse 2], 4°/ à M.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1139 F-D Pourvoi n° U 24-12.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-12.556 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la CPAM des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1140 F-D Pourvoi n° M 24-13.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° M 24-13.653 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société [2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.