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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJFY EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 04 juillet 2024 RG :23/00337 URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ [Z] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me MALDONADO - Me DRAPIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 04 Juillet 2024, N°23/00337 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03604 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMM4 EM/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 1] 10 septembre 2024 RG : [Z] C/ [T] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me COUBRIS - Me GERBAUD-EYRAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Décision du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 1] en date du 10 Septembre 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00827 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQM4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 16 mai 2024 RG :22/00947 [F] C/ Société [1] CPAM DU GARD Société [2] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - M. [X] - Me DANESI - CPAM - [Localité 2]-RICOUART COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 16 Mai 2024, N°22/00947 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01127 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRI2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 05 janvier 2023 RG :21/00278 [J] C/ CPAM ARDECHE S.A.S. [1] Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me POLLARD - CPAM - Me LEMAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 05 Janvier 2023, N°21/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01202 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRPK EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 13 mars 2025 RG :22/01005 [A] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSILLON Grosse délivrée le 07 MAI 2026 à : - Me MAZEL - CARSAT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Mars 2025, N°22/01005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03623 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMOM CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 octobre 2024 RG :20/00739 URSSAF [Localité 1] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 26 MARS 2026 à : - Me MALDONADO - Me GIRAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 26 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 17 Octobre 2024, N°20/00739 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

24 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M [1] / S.A.S. [2], assuré : M. [I] [A] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 janvier 2023, enregistrée sous le n° 21/00190 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président M. Stéphane DESCORSIERS, conseiller M.

24 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01824 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDAU [E] [A] / S.A.S. [1] ([2]), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE L'[Localité 1] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de moulins, décision attaquée en date du 03 novembre 2023, enregistrée sous le n° 19/00297 Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président M. Stéphane DESCORSIERS, conseiller M. Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITM7 POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 06 octobre 2022 RG :18/01135 [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 2] Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me BISCARRAT - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 06 Octobre 2022, N°18/01135 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCC POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 15 novembre 2021 RG :20/00424 S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me PUTANIER - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 15 Novembre 2021, N°20/00424 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPL POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 12 décembre 2024 RG :16/01203 SA [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me PERICCHI - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 12 Décembre 2024, N°16/01203 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00187 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOPQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 16 décembre 2024 RG :24/00792 [Q] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me [Localité 2] FREIRE - La MDPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 16 Décembre 2024, N°24/00792 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPDF POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :19/01028 Société [1] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 MARS 2026 à : - Me HERPIN - ZGAOULA - La CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 19 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2025, N°19/01028 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

17 MARS 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01519 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCB7 [O] [B] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [1] [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 31 août 2023, enregistrée sous le n° 22/00645 Arrêt rendu ce DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président M. Stéphane DESCORSIERS, conseiller M. Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé ENTRE : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00473 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3I2 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 mai 2024 RG :23/00613 [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CPAM DU GARD Mutuelle [1] Grosse délivrée le 16 MARS 2026 à : - Me CASSAN - Me VRIGNAUD - CPAM - [1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 16 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 16 Mai 2024, N°23/00613 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Les avocats des parties ont été…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01802 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGTT EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 mars 2024 RG :16/00379 [N] C/ S.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 11 septembre 2025 à : - Me GUILLE - Me SERGENT - CPAM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 15 Mars 2024, N°16/00379 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.