Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-1, 27 mai 2026, 23/08036
Cour d'appelLa cour déclare irrecevable la demande indemnitaire formée par Mme [A] [K] à l'encontre de la société Pyr4mide et de M. [S] [H]. La cour ordonne à m. [s] [h] de payer à la societe [i] es qualites une somme au titre des prélèvements non justifiés par l'intérêt social. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté la société [I] ès qualités de sa demande de paiement au titre de sommes perçues par M. [S] [H] et en ce qu'il a débouté la société Pyr4mide de ses demandes reconventionnelles. La cour ordonne à m. [s] [h] et la societe pyr4mide de payer à la scp [i] es qualites une somme au titre des gains manqués. La cour ordonne à m. [s] [h] et la societe pyr4mide de payer à la scp [i] es qualites une somme au titre des pertes liées aux dépenses de billets d'avion.
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La cour déclare irrecevable la demande indemnitaire formée par Mme [A] [K] à l'encontre de la société Pyr4mide et de M. [S] [H]. La cour ordonne à m. [s] [h] de payer à la societe [i] es qualites une somme au titre des prélèvements non justifiés par l'intérêt social. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté la société [I] ès qualités de sa demande de paiement au titre de sommes perçues par M. [S] [H] et en ce qu'il a débouté la société Pyr4mide de ses demandes reconventionnelles. La cour ordonne à m. [s] [h] et la societe pyr4mide de payer à la scp [i] es qualites une somme au titre des gains manqués. La cour ordonne à m. [s] [h] et la societe pyr4mide de payer à la scp [i] es qualites une somme au titre des pertes liées aux dépenses de billets d'avion.