Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile section A, 24 février 2026, 25/02617
Cour d'appelLa cour infirme l'ordonnance déférée, sauf en ce qu'elle a condamné les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard aux entiers dépens et a rejeté la demande de Mme [J] [V] au titre des frais accessoires, Statuant à nouveau et ajoutant, Se déclare incompétente pour connaître du recours subrogatoire exercé par la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles à l'encontre de Mme [E] [J] [V], au profit du conseil de prud'hommes de Vienne.
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La cour infirme l'ordonnance déférée, sauf en ce qu'elle a condamné les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard aux entiers dépens et a rejeté la demande de Mme [J] [V] au titre des frais accessoires, Statuant à nouveau et ajoutant, Se déclare incompétente pour connaître du recours subrogatoire exercé par la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles à l'encontre de Mme [E] [J] [V], au profit du conseil de prud'hommes de Vienne.