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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/06704 N°Portalis DBV3-V-B7J-XQUG AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [R] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 avril 2022 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 22/00214 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 02/07/2026 à : Me Fabrice LAFFON, avocat au barreau de PARIS (P204) Me Frédérique THUILLEZ, avocat au barreau de VERSAILLES (C 513) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/06271 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPNU AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [T] [W] [Q] [X] épouse [W] Société MILDAL S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39M Chambre civile 1-5 ARRET N° Réputé Contradictoire DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/05822 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOFW AFFAIRE : S.A.S. MT-TRANSITION ... C/ [N] [R] ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/05919 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOOW AFFAIRE : ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1] C/ CDC HABITAT SOCIAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Août 2025 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00544 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Marie DE MIRIBEL-JOCHEM, avocat au barreau de VERSAILLES, (593) Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, (195) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE ASSOCIATION DES PRES 78,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05323 N° Portalis DBV3-V-B7J-XM3O AFFAIRE : [D] [P] ... C/ S.A.R.L. ASCORA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 août 2025 par le Président du TC de [Localité 1] N° RG : 2025R00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : Me ZERHAT barreau de Versailles 731 Me DEBRAY barreau de Versailles 627 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [P] né le 28 mars 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05481 N° Portalis DBV3-V-B7J-XNHW AFFAIRE : [Z] [G] ... C/ S.A.R.L. [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 août 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de Nanterre N° RG : 2025R00571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : x2 Me GAMBIN barreau de Versailles 589 Me DUVERNOY barreau des Hauts de Seine 49 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [G] né le 7 janvier 1978 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/05703 N° Portalis DBV3-V-B7J-XN2S AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [V] [K] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à : Me ROJAT barreau de Versailles 427 Me FOUTEL barreau de Versailles 754 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/03743 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIIE AFFAIRE : [P] [V] C/ SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2025 par le TJ de NANTERRE N° RG : 24/00225 Expéditions exécutoires Copie certifiée conforme délivrées le : 15.05.2026 à : Me Amandine GIROD-LEVEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, 297 Me Olivier GROC, avocat au barreau de PARIS, E1624 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Amandine GIROD-LEVEL, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/03943 N° Portalis DBV3-V-B7J-XI4N AFFAIRE : S.A.S.U. HOLDING GDS C/ [R] [Z] [H] S.A.S TENERE LOGISTICS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 mai 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00036 Expéditions exécutoires Copie certifiée conforme délivrées le : 15/05/2026 à : - Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de Versailles, K170 - Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de Versailles, 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. HOLDING GDS représentée par M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04639 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLBZ AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG :12-24-000024 Expéditions exécutoires Copie certifiée conforme délivrées le : 15/05/2026 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES, 637 Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, 617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04754 N° Portalis DBV3-V-B7J-XLOJ AFFAIRE : [I] [F] C/ [L] [C] ... Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 juillet 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00362 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/05/2026 à : Me Dan ZERHAT avocat au barreau de VERSAILLES, 731 Me Oriane DONTOT avocat au barreau de VERSAILLES, 617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/04925 N° Portalis DBV3-V-B7J-XL44 AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S GLOBAL SERVICES INGENIERIE - BTP Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 18 juillet 2025 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2025R00118 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15/05/2026 à : Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, 644 Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, 629 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/04305 N° Portalis DBV3-V-B7J-XKC4 AFFAIRE : [K] [A] C/ [N] [Q] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Juin 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00376 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, 619 Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, 617 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [A] en sa qualité de secrétaire du Comité Social et Economique Central (CSE) de la Sté ENEDIS né…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03485 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHNC AFFAIRE : S.A. [Localité 1] C/ [H] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mai 2025 par le Président du tribunal des activités économiques de NANTERRE N° RG : 2025R00516 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 26/03/2026 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES (625) Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS (A0039) Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de Versailles (643) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.