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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.17 résultats
Selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 13 décembre 2002 la Caisse Générale de Sécurité Sociale (SIRET 315 190 769 000 28), ci-après désignée la CGSS a embauché Madame [R] [K] en qualité de technicien de l'ordonnancement au niveau 3.
Par requête envoyée au greffe de la chambre sociale et reçue le 21 janvier 2026, la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) de Guyane, représentée par son avocat, demande à la cour de : À titre principal de : Rectifier une erreur matérielle dans l'arrêt en référence.
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Selon contrat à durée indéterminée en date du 20janvier 2020, prenant effet le jour même, la S.A.R.L [1] (RCS n° [N° SIREN/SIRET 1]) a embauché Monsieur [O] [V], en qualité d'Économiste Projeteur Catégorie 2, Niveau 2, Coefficient 320.
Par contrat de travail à durée indéterminée, soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, M. [Z] [E] a été embauché par la société [1] (SIRET [N° SIREN/SIRET 1]), en qualité d'agent d'entretien '[2], à compter du 1er juillet 2018, avec reprise d'ancienneté en date du 29 mai 2018, pour une…