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ARRET N° [D] C/ S.A.S. TORANN FRANCE copie exécutoire le 19 mars 2025 à Me [Localité 6] Me BAROUGIER LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MARS 2025 ************************************************************* N° RG 24/01370 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBC5 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 12 MARS 2024 (référence dossier N° RG 22/00348) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [M] [D] né le 15 Janvier 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté et concluant par Me Christine HAMEL de la SELARL CHRISTINE HAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIFG. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00127 ARRÊT DU 27 Février 2025 APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique PINEAU de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître SALQUAIN, avocat plaidant au barreau d'ANGERS INTIMEE : E.U.R.L.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 27 Février 2025 RG N° : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKWL AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS ORDONNANCE DU 27 Février 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [B] [K] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandra REPASKA de la SELARL CABINET AR, avocat au barreau du MANS ET : S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

ARRET N° 59 [O] C/ S.A.R.L. JV FINANCES copie exécutoire le 11 février 2025 à Me KAPPOPOULOS Me POLAERT LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 11 FEVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/01781 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4A JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD HOMMES DE LANNOY EN DATE DU 21 mai 2019 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 21 octobre 2022 ARRET DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 14 février 2024 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de du 21 mai 2019, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente décision…

ARRET N° 61 [F] C/ S.A.R.L. JV FINANCES copie exécutoire le 11 février 2025 à Me KAPPOPOULOS Me POLAERT LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 11 FEVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/01784 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4E JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD HOMMES DE LANNOYE EN DATE DU 21 mai 2019 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 21 octobre 2022 ARRET DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 14 février 2024 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de du 21 mai 2019, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente décision…

ARRET N° 60 [F] C/ S.A.R.L. JV FINANCES copie exécutoire le 11 février 2025 à Me KAPPOPOULOS Me POLAERT LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 11 FEVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/01783 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB4C JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD HOMMES DE [Localité 5] EN DATE DU 21 mai 2019 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 21 octobre 2022 ARRET DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 14 février 2024 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de du 21 mai 2019, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente…

COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00993 du : 01 Mars 2023 RG : N° RG 23/01270 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVL Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 07 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG F 22/00021 APPELANTE S.C.O.P. S.A.

ARRET N° S.A.S. CREA STEEL C/ [O] copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me GUILLEMARD Me FUENTES EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/03890 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZB JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS DU 27 JUILLET 2023 (référence dossier N° RG 21/00175) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° 29 S.A.S. SCINTELLE C/ [Z] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me PIAT CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 24/03734 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFS2 ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 02 AOUT 2024 (référence dossier N° RG 24/00031) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. LG TRANS copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me LOMBARD Me JALLU LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 23/04371 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4YY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 12 SEPTEMBRE 2022 (référence dossier N° RG 22/153) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D'OISE ET : INTIMEE S.A.R.L.

ARRET N° 499 [T] [W] C/ S.A.R.L. NEWPORT copie exécutoire le 03 décembre 2024 à Me DEWATTINE Me THIESSET LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 24/01405 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBFD JUGMENT DU CONSEIL DE PRUD HOMMES DE BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 17 juillet 2018 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 24 septembre 2021 ARRET DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 14 février 2024 La Cour, composée ainsi qu'il est dit ci-dessous, statuant sur l'appel formé contre le jugement du Conseil de Prud'hommes de du 17 juillet 2018, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause…

ARRET N° [E] C/ S.C.P. ALPHA MJ S.A.S.U. AIDE OISE MULTI SERVICE UNEDIC copie exécutoire le 20 novembre 2024 à Me DUBOILLE Me PIAT UNEDIC EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5LV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 16 OCTOBRE 2023 (référence dossier N° RG 22/00044) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [E] né le 27 Avril 1978 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté, concluant et plaidant par Me Philippe DUBOILLE, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEES S.C.P.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3QU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 16 Juin 2021, enregistrée sous le n° F 20/00068 ARRÊT DU 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00552 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4U5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00555 ARRÊT DU 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00453 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGUI. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° R 23/00077 ARRÊT DU 26 Septembre 2024 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00569 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44D. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 19 Septembre 2024 APPELANTE : Madame [B] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20171335 INTIMEE : S.A.

ARRET N° YAMAHA MOTOR MANUFACTURING EUROPE C/ [C] copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Carpentier Me Magnier EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 24/00580 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7SA ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SAINT QUENTIN DU 22 JANVIER 2024 (référence dossier N° RG 21/00019) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° S.A.S. MOBIDECOR C/ [C] copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me LE ROY Me SOUBEIGA CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01362 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW26 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 16 FEVRIER 2023 (référence dossier N° RG F 22/00273) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4NM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00508 ARRÊT DU 20 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Hugo SALQUAIN de la SARL HUGO SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 10921 INTIMEE : S.A.R.L. TRANSPORTS GUERRY J.L.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00374 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3IO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00090 ARRÊT DU 23 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S.