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ARRET N° [J] C/ Mutualité MSA DE PICARDIE copie exécutoire le 7/12/2022 à Me GRAVIER Me COTTINET LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05851 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5UJ JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 13 NOVEMBRE 2020 (référence dossier N° RG 19/00151) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [J] né le 26 Juillet 1954 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] concluant par Me Clotilde GRAVIER de la SCP DERREUMAUX-GRAVIER, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE PICARDIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Samuel COTTINET, avocat au…

ARRET N° [C] C/ E.A.R.L. EARL [G] copie exécutoire le 30/111/2022 à Me DAIME Selarl XY AVOCATS EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02731 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDPT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SOISSONS DU 27 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG 19/00093) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Aurelien DAIME, avocat au barreau de COMPIEGNE ET : INTIMEE E.A.R.L.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00393 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EXCN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00298 ARRÊT DU 17 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° [B] C/ S.A. OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT copie exécutoire le 16/11/2022 à Me MESUREUR SELAFA BRL EV/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/04194 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGJD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 21 JUILLET 2021 (référence dossier N° RG F19/00359) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [B] né le 18 Avril 1959 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté et concluant par Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU7P. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00359 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° [P] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [F] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me CONTANT Me PINCON CBO/IL/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05195 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIIK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 12 OCTOBRE 2021 (référence dossier N° RG F 18/00110) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représentée et concluant par Me Anthony CONTANT, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00084 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUKI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Février 2020, enregistrée sous le n° F 19/00049 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANTE : Madame [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparante - assistée de Me GIBIERGE, avocat substituant Maître Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20190032 INTIME : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gildas BONRAISIN de la SELARL JURI OUEST, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00260 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVZR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00135 ARRÊT DU 15 Septembre 2022 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me PAUMIER, avocat substituant Maître Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVUX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous le n° F 19/00089 ARRÊT DU 12 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00481 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX6O. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 27 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F18/00267 ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS agissant par le ministère de Maître [X] [S], ès-qualités d'administratrice provisoire avocat au barreau d'Angers INTIMES : Monsieur [E] [R] [Adresse 7] [Localité 3] Association JUDO CLUB FERTOIS - Représentée par son liquidateur Monsieur [E] [R] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Me Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat au…

ARRET N° S.A.R.L. LABORATOIRE TESSAPACK C/ [Y] copie exécutoire le 23 juin 2022 à Me Piat, Me Simon CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/03142 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEIY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 20 MAI 2021 (référence dossier N° RG 20/00006) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00647 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5R7 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Décision , origine Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de LAVAL, décision attaquée en date du 13 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00058 ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BURES de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 22100504 INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00445 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3XA numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00011 ARRÊT DU 16 Juin 2022 APPELANTE : Madame [L] [E] CHEZ MR [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel-François DOREAU de la SELARL DOREAU EMMANUEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier [E] INTIMEE : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat…

ARRET N° [E] C/ S.C.M. IMAGERIE MEDICALE DE LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE copie exécutoire le 15/06/2022 à Me BRAILLON Selarl DELAHOUSSE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00874 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H77U JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 26 JANVIER 2021 (référence dossier N° RG F 17/00620) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [E] 51 rue Chauvelin Appartement 125 80000 AMIENS concluant par Me Johanna BRAILLON, avocat au barreau de PARIS Me Christine ANTONI, avocat au barreau de SENLIS, avocat postulant ET : INTIMEE S.C.M.

ARRET N° [U] C/ Fondation FONDATION SAVART copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Delgenes Me Fabing CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/05047 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH7I JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 15 SEPTEMBRE 2021 (référence dossier N° RG 21/00016) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [U] né le 12 Avril 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie THUILLIER de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant concluant par Me Richard DELGENES de la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocat au barreau D'ARDENNES…

ARRET N° [L] C/ Association AMSAM copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Brun Me Clavel CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02433 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC6B JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 07 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG 18/00167) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [P] [L] née le 22 Novembre 1981 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] concluant par Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE Association AMSAM [Adresse 4] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Stéphanie CLAVEL de la SELARL CLAVEL-DELACOURT,…

ARRET N° [T] C/ Association AMSAM copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Brun Me Clavel CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02425 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC5R JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 07 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG 18/00169) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [T] épouse [Z] née le 22 Mai 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] concluant par Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE Association AMSAM [Adresse 3] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Stéphanie CLAVEL de la SELARL CLAVEL-DELACOURT, avocat au…

ARRET N° [B] C/ Association AMSAM copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Brun Me Clavel CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02427 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC5W JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 07 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG 18/00168) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [B] née le 25 Juin 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] concluant par Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/005176 du 10/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) ET : INTIMEE…

ARRET N° [G] C/ S.A.S. SOLINEST copie exécutoire le 04 mai 2022 à Me Gilles Me Staedelin LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00899 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IABK JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 25 JANVIER 2021 (référence dossier N° RG F 19/00260) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [G] né le 18 Mai 1980 à POISSY (78300) de nationalité Française 249 rue Eugénie de Guérin 82000 MONTAUBAN concluant par Me Jean-Marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.S.

ARRET N° [X] [O] C/ S.A.S.U. STORES ATHENA copie exécutoire le 28 avril 2022 à Me Guyot, Me Chalon CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/02790 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDS2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 06 MAI 2021 (référence dossier N° RG ) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [X] [O] née le 13 Avril 1962 à [Localité 4] (portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 2] concluant par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.S.U.