Cour d'appel d'Angers, Chambre A - Commerciale, 29 septembre 2026, 26/00034
Cour d'appelPar jugement du 29 janvier 2025, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - révoqué l'ordonnance de clôture du 6 novembre 2024, - dit que le licenciement de Mme [N] [Y] repose sur une faute simple, - en conséquence, a condamné la SAS [1] à payer à Mme [N] [Y] les sommes suivantes : * 40 129 euros bruts, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les 4 012,90 euros relatifs aux congés payés afférents, * 69 558,53 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamné Mme [N] [Y] à verser à la SAS [1] la somme de 894,30 euros au titre des frais de carburant, - dit que la convention de forfait jours est inopposable à Mme [N] [Y], en conséquence, - condamné la SAS [1] à payer à Mme [N] [Y] la somme de 11 895,