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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 30 avril 2026, 24/06734
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 21 mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la societe [2] et [3] de payer à monsieur [t] [u] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement rendu le 21 mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la societe [2] et [3] de payer à monsieur [t] [u] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.