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MINUTE N° 26/325 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK36 Décision déférée à la Cour : 21 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/326 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02698 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBD Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U.

MINUTE N° 26/311 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02928 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILMM Décision déférée à la Cour : 02 Juillet 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 1] Resprésentée par Mme [J] [H], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S.

W MINUTE N° 26/304 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03986 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFYA Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de NANCY APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OPALE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guy DE FORESTA,…

MINUTE N° 26/289 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGGS Décision déférée à la Cour : 06 Novembre 2023 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Eric AMIET, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par…

MINUTE N° 26/197 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFUX Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : URSSAF DE FRANCHE-COMTE TSA 41037 [Localité 1] Représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANÇON INTIMEE : Madame [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LEFEBVRE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article…

MINUTE N° 26/201 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01656 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJKC Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.N.C.

MINUTE N° 26/209 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00311 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7W5 Décision déférée à la Cour : 09 Novembre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/210 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01661 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJKK Décision déférée à la Cour : 19 Mars 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elodie HOLZMANN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rachel WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En…

MINUTE N° 26/208 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZT Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/198 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02021 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ5C Décision déférée à la Cour : 10 Avril 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.

MINUTE N° 26/203 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 26 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 24/02033 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ55 Décision déférée à la Cour : 18 Avril 2024 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.