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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
3 résultats
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 30 avril 2026, 22/04048
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 26 mars 2026, 22/01488
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la selarl [1], devenue selarl [2] de payer à m. [m] [x] une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 26 mars 2026, 22/01488
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la selarl [1], devenue selarl [2] de payer à m. [m] [x] une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.