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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05319 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGP6 SASU RADIO TELEPHONE ELECTRICITE - RTE C/ S.A.R.L. CABINET ABC CONSULTANTS Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laurent LAILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 17 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2020F00560.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHA2 [C] [U] C/ [V] [E] S.C.I. [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Olivier COMTE Me Jean-claude SASSATELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 24 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 18/03357.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 22/01488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZCG S.E.L.A.R.L. [1] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à : Me Rosanna LENDOM Me Jérémy VIDAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 10 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021 00334. APPELANTE S.E.L.A.R.L.