Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 3 septembre 2026, 22/06396
Cour d'appelLa société [2] est une société de droit italien exerçant des activités dans le secteur de l'outillage à destination des professionnels. Elle dispose d'une implantation en France sous la forme d'une société par actions simplifiée dénommée [1]. La société [1] a pour associée unique la société [2] et avait pour président, jusqu'au 4 mars 2020, M. [D] [H]. M. [D] [H] exerçait également des fonctions techniques aux termes desquelles il assurait la direction commerciale et la direction logistique de la société [1]. Au titre de ses fonctions de direction, M. [D] [H] percevait un bonus annuel calculé en fonction de l'atteinte d'un objectif de chiffre d'affaires réalisé par la société [1]. Pour 2019, la société [1] ne versait aucun bonus annuel à M.[D] [H].