Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 A, 28 novembre 2025, 23/02046
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent, pour le surplus, en ses dispositions frappées d'appel. La cour rejette la demande indemnitaire de l'[5] dirigée contre M. [Z] [B] pour le surplus.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 A, 28 novembre 2025, 23/02046
La cour confirme le jugement précédent, pour le surplus, en ses dispositions frappées d'appel. La cour rejette la demande indemnitaire de l'[5] dirigée contre M. [Z] [B] pour le surplus.