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MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00130 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGYH Décision déférée à la cour : 27 Octobre 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE à l'appel principal et INTIMÉE à l'appel incident : Madame [O] [K] Demeurant chez Madame [I] [G] - [Adresse 1] représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour, avocat postulant et Me Clémence BARRERE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉ à l'appel principal et APPELANT à l'appel incident : Monsieur [S] [W] Demeurant Clinique Diaconat- [Adresse 2] représenté par Me Camille…

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKEA Décision déférée à la cour : 15 Septembre 2017 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [B] [X] Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume HARTER, de la SELARL LX COLMAR, avocat à la cour. INTIMÉES : Madame [C] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour. S.A. [K] ASSURANCES COMPLEMENTAIRES prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 3] (SUISSE) S.A.

MINUTE N°314/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25/01267 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQAG Décision déférée à la cour : 27 Février 2025 par le président du tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT sur appel principal et INTIMÉ sur appel incident : Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me MIMOUNI, avocat à la cour, postulant et Me GOEFFT, avocat au barreau de Colmar, plaidant. INTIMÉE sur appel principal et APPELANTE sur appel incident : La S.C.I.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03528 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IE73 Décision déférée à la cour : 11 Juillet 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE à l'appel principal et INTIMÉE à l'appel incident : S.A. ALLIANZ VIE, en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour, avocat postulant et Me Camille BARD, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00924 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IICP Décision déférée à la cour : 30 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.R.L. LUCIEN [P], prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat à la cour, avocat postulant et Me Lionel BINDER, avocat au barreau de Mulhouse, avocat plaidant. INTIMÉE : S.A.S.

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01631 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2JN Décision déférée à la cour : 22 Mars 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et INTIME sur appel incident : Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour. INTIMÉES et APPELANTES sur appel incident : Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour.

MINUTE N° 604/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICR5 Décision déférée à la cour : 27 Février 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : L'AGES ([5]) prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la cour. Avocat plaidant : Me Clara EME, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉS : Monsieur [Z] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat à la cour.

MINUTE N° 505/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 6 décembre 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02717 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4FD Décision déférée à la cour : 04 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : L'ASSOCIATION ALSACE SANTE AU TRAVAIL 67, Association de droit local, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour. INTIMÉE : La S.A.S.

MINUTE N° 377/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 11 octobre 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01939 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H22W Décision déférée à la cour : 20 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intimé sur incident : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la cour. Avocat plaidant : Me DEMESY, avocat à Strasbourg. INTIMÉE et appelante sur incident : La S.E.L.A.R.L.

MINUTE N° 465/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Noémie BRUNNER Le 27/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01545 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2EZ Décision déférée à la cour : 29 mars 2022 par le juge de la mise en état de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [E] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la cour. plaidant : Me DROUIN, avocat à Strasbourg INTIMÉES : 1/ La Société DELAVAN AUTOMOTIVE LLC, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] (ETATS-UNIS) 2/ La S.A.S.