Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 10 juin 2026, 24/03974
Cour d'appelMM. [T] [M], [I] [C] et [A] [K] sont propriétaires au sein de l'immeuble en copropriété dénommé '[Adresse 1]' sis à [Localité 2] (06), [Adresse 2]. Une assemblée générale de l'immeuble s'est tenue le 07 juin 2022. Parmi les résolutions inscrites à l'ordre du jour de cette assemblée, il a été porté au vote la résolution n°18 concernant la suppression du poste de concierge. Cette résolution a été rejetée. Suivant un acte de commissaire de justice du 22 août 2022, MM. [M], [C] et [K] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires dénommé '[Adresse 1]' et la Sarl Société d'Administration et de Gestion aux fins d'annuler la résolution n°18 de l'assemblée générale du 07 juin 2022 et de les voir condamnés à des dommages et intérêts. Aux termes d'un jugement contradictoire du 26 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Nice a : - débouté MM.