Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 17 septembre 2026, 23/08378
Cour d'appelL'association [Adresse 5] a eu pour projet de recruter Madame [M] en qualité de joueuse de handball pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin 2019. Dans le cadre des négociations, l'association HBPC PLAN DE [Localité 2] a payé les loyers des mois de juin à septembre 2018 du logement mis à la disposition de Madame [M] ainsi qu'une somme de 3.000 euros destinée à financer son mobilier. Deux reconnaissances de dettes ont été signées par Madame [M], la première le 8 juin 2018 pour un montant de 3.000 euros, la seconde le 6 septembre 2018 pour un montant de 3.089 euros Aucun contrat n'a finalement été signé entre les parties. Suivant exploit de commissaire de justice du 17 juin 2021, l'association [Adresse 5] a assigné Madame [M] devant