Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 juin 2026, 22/04648
Cour d'appelLa cour confirme le jugement sur tous les points dont elle était saisie. La cour déboute M. [C] [N] de sa demande sur ce même fondement. La cour ordonne à m. [c] [n] de payer à [2] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement sur tous les points dont elle était saisie. La cour déboute M. [C] [N] de sa demande sur ce même fondement. La cour ordonne à m. [c] [n] de payer à [2] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.