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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 19/00250 APPELANT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yvan WILLIAM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association MISSION LOCALE DU PLATEAU BRIARD [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric LANDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0140 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03008 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPBW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 13/13913, partiellement infirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 11 mai 2022, partiellement cassé par l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 février 2024. DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F19/00583 APPELANTE S.A.S.

Grosses délivrées aux parties le : 7 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 (n°18065/24, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18065 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIKM Décision déférée : Ordonnance rendue le 26 Septembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, [...] [...], présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, délégué par le premier président de ladite cour pour exercer les attributions résultant des articles L229-1 et suivant du code de la sécurité intérieure; assistée de [...] [...], greffière lors des débats et lors de la mise à disposition de la décision ; Après avoir appelé à l'audience publique du 19 mai 2025 : APPELANT - Madame [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1989 à…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/01263 APPELANTE S.A.S.

Grosses délivrées aux parties le : 23 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 (n° 15215/24, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15215 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ67K Décision déférée : Ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, [...], présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, délégué par le premier président de ladite cour pour exercer les attributions résultant des articles L229-1 et suivant du code de la sécurité intérieure; assistée de [...], greffière lors des débats et lors de la mise à disposition de la décision ; Après avoir appelé à l'audience publique du 19 mai 2025 : APPELANT - Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04019 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00402 APPELANTE : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie HAMON, avocat au barreau de PARIS, toque : B754 INTIMÉE : Association CROIX ROUGE FRANÇAISE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2417, substitué par Me Olivia BERTHELET, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04016 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/06016 APPELANT : Monsieur [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0666 INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 17/00245 APPELANTE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/247 Rôle N° RG 23/04696 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBLX [M] [R] S.A. LA MEDICALE C/ [F] [P] Société LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Organisme CPAM DU PUY DE DOME TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Renaud ARLABOSSE - Me Benoît VERIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NICE en date du 22 Février 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00315. APPELANTS Monsieur [M] [R] Signification des conclusions le 21/07/2023, à personne habilitée.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 248 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2023-Juge de l'exécution de Paris- RG n° 23/81057 APPELANTE Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gordana ZARIC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1253 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C750562023509437 du 25/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04143 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/81286 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/04200 APPELANTE Madame [K] [D] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 INTIMEE BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme Coopérative de Banque Populaire Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2L Décision rendue le 14 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras APPELANTE Madame [D] [S] [Z] [N] épouse [O] née le 11 février 1981 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc Wabant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [X] [U] né le 11 janvier 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphane Ducrocq, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 18 mars 2025, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Carole Van Goetsenhoven après accord des parties. Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2021 -Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 19/14389 APPELANTE : Madame [R] [F] [A] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Denis HUBERT de l'AARPI KADRAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 INTIMEE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant et par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 296 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4RA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 juillet 2024 Date de saisine : 22 août 2024 Décision attaquée : n° f23/00102 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN le 17 juin 2024 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 300 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 septembre 2024 Date de saisine : 02 octobre 2024 Décision attaquée : n° 22/09147 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 18 décembre 2023 APPELANTE Madame [G] [C] Représentée par Me Danièle Berdah, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : PC 120 INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/02851 APPELANT Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Antoine MARGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKX6 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 15 Septembre 2015 sous le RG n° 17/07610 ; confirmé par un arrêt de la chambre 6/4 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 9 mars 2022 sous le RG n°19/6884 lui-même partiellement cassé par la Cour de cassation dans son arrêt n° 206 FD rendu le 7 mars 2024, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBRL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 septembre 2024 Date de saisine : 25 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/04724 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 14 Septembre 2023 Appelante : SASU Protectis France prise en la personne de son président, représentée par Me Olivier ELBAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0183 - N° du dossier E0006HPX Intimé : Monsieur [L] [W] [S] [Z] [O], représenté par Me Majda REGUI, avocat au barreau de Paris, toque : D0453 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Stéphanie Bouzige,…