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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02051 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVOU Madame [V] [G] c/ S.A.R.L. ADIC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02202 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV6I Madame [H] [U] [J] c/ S.A.R.L. AQUILIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00749 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRJK Monsieur [J] [O] c/ S.A.R.L. ROLLIN SEE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 AOÛT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06402 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNV6 Monsieur [D] [G] c/ S.A.S. COREN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 novembre 2021 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 AOÛT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04652 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIXO Monsieur [R] [B] [W] c/ S.N.C. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 juillet 2021 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03785 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGBH Madame [D] [X] c/ S.A.R.L. BERTRAND ESPACE VERT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin 2021 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSK4 S.A.S. BIOTOPE c/ Madame [M] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 décembre 2023 (R.G. n°2023-9075) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de Référé BORDEAUX, , suivant déclaration d'appel du 26 décembre 2023, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2024 N° RG 23/05040 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP4E Monsieur [J] [F] c/ Madame [B] [H] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mai 2018 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02447 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCOW Monsieur [T] [Y] c/ S.A.S. STEF TRANSPORT [Localité 7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2021 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCYX Madame [B] [D] c/ Association LE CARROUSEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2021 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03267 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEWK Madame [V] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/16796 du 02/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.S. ELRES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2021 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 7 FÉVRIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4H5 Madame [H] [R] épouse [G] c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 décembre 2020 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00049 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L3WT Monsieur [N] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/576 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.S. COREOLI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2020 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01454 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQL6 S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES c/ Monsieur [C] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 février 2020 (R.G. n°F 17/01250) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 17 mars 2020.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02103 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSK2 Monsieur [N] [E] c/ Association MAISON DU SAUTERNES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mai 2020 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXV Madame [J] [R] c/ S.N.C. LABENNE ROUGIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 janvier 2023 (R.G. n°22/01886) par le Conseil de Prud'hommes - Formation Référe de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 25 janvier 2023, APPELANTE : Madame [J] [R] née [E] née le 08 Avril 1960 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Conseiller à la vente, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Marilyne PERON-ADAM, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.N.C.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00898 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LO4J Monsieur [R] [J] c/ Monsieur [N] [T] SCP LGA venant aux droits de la SCP Pascal Pimouguet - [L] [B] & Sylvie Devos-Bot ès qualités de mandataire judiciaire de Monsieur [N] [T] (commissaire à l'exécution du plan dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de l'employeur) UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2020 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01657 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LQZJ Madame [D] [X] épouse [T] c/ S.A.R.L. AURELO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2020 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/02213 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSUO Monsieur [J] [T] c/ S.A.S. GUYENNE PAPIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2020 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 22/05394 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M76G Monsieur [O] [G] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 3 octobre 2018 par le conseil de prud'hommes de [Localité 3] -Section Encadrement -après Arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 novembre 2022, cassant partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de Pau du 29 avril 2021, suivant déclaration de saisine du 29 novembre 2022 de la Cour d'appel de Bordeaux, désignée cour de renvoi, Demandeur sur renvoi de cassation : Monsieur [O] [G] né le 13 Octobre 1959 à…