Rechercher une décision

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01186 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3K Monsieur [G] [B] c/ S.A.S. GUYANNE SANITAIRE Maître [F] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Sté GUYENNE SANITAIRE (GUYSANIT ) AGS - CGEA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 février 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05911 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBM4 Madame [V] [J] c/ S.A.S. BULLE DE LINGE NORMANDIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 décembre 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDKP Monsieur [J] [R] c/ SAS KOBALTT EXPERT anciennement S.A.S. KOBALTT [Localité 5] OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Antonio GARNIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sophie BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 janvier 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7KQ Madame [X] [G] c/ S.A.S. COEXO LAURES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 octobre 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05168 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7BP S.A.R.L. ENERGIE CONCEPT c/ Madame [L] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alain LAWLESS de la SELARL ART LEYES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 octobre 2022 (R.G. n°F 20/01535) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 09 novembre 2022, APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEQR Monsieur [H] [R] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-33063-2025-000227 du 28/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.A.S. [Localité 3] INDUSTRIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Antoine DUMOND de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 28 novembre 2024 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05001 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QB S.A.R.L. POSEO c/ Monsieur [W] [H] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie DOS SANTOS de la SELARL SAINVAL, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2022 (R.G. n°F 21/01249) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 28 octobre 2022, Jonction par mention au dossier avec N°RG 23/01185 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 février 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05045 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6SV Monsieur [B] [P] c/ S.A.S. SOBEVAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Jean-philippe TALBOT de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Décision déférée à la cour : jugement rendu le 4 octobre 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03769 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2PG S.A.S. ABSO ENERGIES, S.E.L.A.R.L. EKIP' en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. ABSO ENERGIES, c/ Monsieur [Y] [M] AGS CGEA DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Camille LEENHARDT, avocat au barreau de PARIS Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juillet 2022 (R.G. n°2022-2637) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de référé de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 02 août 2022, APPELANTE : S.A.S. ABSO ENERGIES en liquidation judiciaire S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04999 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6P5 S.A.R.L. TECHNIC AFFUTAGE c/ Monsieur [T] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Doriane DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 septembre 2022 (R.G. n°2022-1207) par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 28 octobre 2022, APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05000 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6P7 S.A.R.L. TECHNIC AFFUTAGE c/ Monsieur [J] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Doriane DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 septembre 2022 (R.G. n°2022-1206) par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 28 octobre 2022, APPELANTE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04489 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BC Monsieur [D] [I] c/ Association C.G.E.A. DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [Z] [R] en qualité de mandataire ad'hoc de la SAS [A] Métallerie Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04374 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WH S.A.S. JDC c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre 2022 (R.G. n°F 21/00121) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, section commerce, suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2022, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04834 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DJ Monsieur [M] [D] Madame [E] [D] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 septembre 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04993 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PQ Monsieur [V] [H] c/ Monsieur [L] [T] G.F.A. CHÂTEAU [5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 septembre 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04442 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M453 S.A.S. SPIE CITYNETWORKS c/ Monsieur [Z] [V] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 septembre 2022 (R.G. n°F 21/00513) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 28 septembre 2022, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MW7P S.A.S. GROUPE VACHER c/ Madame [O] [T] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Thibault LAFORCADE de l'AARPI GLM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2022 (R.G.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04028 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3OA S.A.S. VM DISTRIBUTION c/ Monsieur [H] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS Me Richard DOUDET de la SELARL SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL, avocat au barreau de LIMOGES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 juillet 2022 (R.G. n°F 19/00284) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 19 août 2022, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03764 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2OA Madame [F] [T] c/ S.A.S. THOM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 juillet 2022 (R.G. n°F 20/01083) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 02 août 2022, APPELANTE : Madame [F] [T] née le 19 février 1977 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02243 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWAR S.A.S. ROC PVC INDUSTRIE c/ Madame [H] [L] épouse [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2022 (R.G.