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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03999 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00280 [C] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 8]) S.A. SPL TECELYS Grosse délivrée le 15 SEPTEMBRE 2025 à : - Me VENEZIA - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 22 Novembre 2023, N°21/00280 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04000 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00277 [Z] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 8]) S.A. SPL TECELYS Grosse délivrée le 15 SEPTEMBRE 2025 à : - Me VENEZIA - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 22 Novembre 2023, N°21/00277 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBG3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00272 [X] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN DE LA REGION D'[Localité 8]) S.A. SPL TECELYS Grosse délivrée le 15 SEPTEMBRE 2025 à : - Me VENEZIA - Me BAGLIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 22 Novembre 2023, N°21/00272 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00944 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECM lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 février 2024 RG :22/00518 Association LA [Localité 6] [Localité 10] FRANCAISE C/ [C] Grosse délivrée le 09 SEPTEMBRE 2025 à : - Me GAL - Me SOULIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Février 2024, N°22/00518 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00594 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDC6 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 février 2024 RG :22/00111 [K] C/ Société NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON Grosse délivrée le 08 SEPTEMBRE 2025 à : - Me SOULIER - Me GAL COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 09 Février 2024, N°22/00111 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JES2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 01 mars 2024 RG: [B] C/ S.A.R.L. [T] [Localité 7] SOLEIL Grosse délivrée le 08 SEPTEMBRE 2025 à : - Me DESMOTS - Me L'HOTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES en date du 01 Mars 2024, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6WX CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALÈS 07 septembre 2023 RG :F 22/00130 S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03160 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62W CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG :F 21/00293 [F] C/ S.A.S. SEND Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me FAVRE - Me GEOFFROY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 06 Septembre 2023, N°F 21/00293 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 février 2024 RG:F22/00196 S.A.S. AVEMAT C/ [T] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes en date du 05 Février 2024, N°F22/00196 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, M. Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBN5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 décembre 2023 RG :F 21/00231 S.A.S. SAS LOC+ C/ [P] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES en date du 07 Décembre 2023, N°F 21/00231 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBOE LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 décembre 2023 RG :21/00463 [V] C/ S.A.R.L. [S] SARL Grosse délivrée le 01 JUILLET 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 11 Décembre 2023, N°21/00463 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04015 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJ6 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 décembre 2023 RG :23/00079 S.A.R.L. EUGEGU C/ [G] Grosse délivrée le 01 JUILLET 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 14 Décembre 2023, N°23/00079 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03705 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAM4 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 novembre 2023 RG :F 21/00059 [B] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le 24 JUIN 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 15 Novembre 2023, N°F 21/00059 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03769 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM4V CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ALES 27 novembre 2024 RG :24/00031 S.A.S. AAP SERVICES C/ [C] Grosse délivrée le 23 JUIN 2025 à : - Me MASSAL - Me [M] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 23 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALES en date du 27 Novembre 2024, N°24/00031 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03838 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAYU ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 13 novembre 2023 RG :21/00514 [E] C/ [B] Grosse délivrée le 10 JUIN 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 13 Novembre 2023, N°21/00514 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M. Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4SP CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 juin 2023 RG :22/00052 [A] C/ Entreprise [X] [Y] [O] [V] Grosse délivrée le 02 JUIN 2025 à : - Me GARCIA - Me SAUVAIRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 JUIN 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 29 Juin 2023, N°22/00052 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MO CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 01 juin 2023 RG :F 21/00022 [B] C/ Me [G] [E] - Mandataire judiciaire de S.A.S. NOTTO S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03580 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADJ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 24 octobre 2023 RG:F 22/00057 [M] C/ S.A.S. FAUN ENVIRONNEMENT Grosse délivrée le 27 MAI 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Annonay en date du 24 Octobre 2023, N°F 22/00057 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, M. Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03301 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7F4 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 03 octobre 2023 RG :F 22/00313 [O] C/ Association AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DE RESERVATION TOURISTI QUES DU GARD Grosse délivrée le 26 MAI 2025 à : - Me HASSANALY - Me PUSO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 MAI 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 03 Octobre 2023, N°F 22/00313 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03485 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7ZL RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 octobre 2023 RG :22/00051 [T] C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Grosse délivrée le 20 MAI 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 20 Octobre 2023, N°22/00051 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.