Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 29 octobre 2020, 19/03920
Cour d'appelLa cour confirme, en toutes ses dispositions, le jugement précédent. La cour ordonne à madame l... w... de payer à la sarl kegane une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme, en toutes ses dispositions, le jugement précédent. La cour ordonne à madame l... w... de payer à la sarl kegane une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.