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AFFAIRE : N° RG 25/00830 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTR7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 12 Mars 2025 - RG n° 22/00089 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Me TREVET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme DESLANDES, mandatée DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00849 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTTH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 11 Mars 2025 - RG n° 22/00460 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [L], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00866 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTUQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Mars 2025 - RG n° 22/00393 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [I], mandatée INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00876 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTVD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Mars 1950 - RG n° 22/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Mme [E], mandatée INTIMEE : Société [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00871 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTUZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 18 Mars 2025 - RG n° 23/0360 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [T], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/00958 N° Portalis DBVC-V-B7J-HT22 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Mars 2025 - RG n° 21/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE : Madame [Y] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christelle MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [G], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/01028 N° Portalis DBVC-V-B7J-HT7W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 02 Avril 2025 - RG n° 23/00044 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BREDON, substitué par Me CIUBA, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [G], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, tenue par M.

AFFAIRE : N° RG 25/01141 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUHB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00515 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [K], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, tenue par M.