Cour d'appel de Chambéry, 2ème Chambre, 5 novembre 2026, 24/01378
Cour d'appelLa cour confirme la décision du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains dans la limite de l'appel interjeté. La cour ordonne à m. [e] [z] de payer à m. [j] [l] une somme au titre des frais irrépétibles qu'il a exposés en cause d'appel.
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La cour confirme la décision du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains dans la limite de l'appel interjeté. La cour ordonne à m. [e] [z] de payer à m. [j] [l] une somme au titre des frais irrépétibles qu'il a exposés en cause d'appel.