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LB/RP Numéro 26/ 1613 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 Juin 2026 Dossier : N° RG 24/03332 N° Portalis DBVV-V-B7I-JAWN Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.R.L. OLORON IMMOBILIER FINANCE C/ [N] [Q] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Janvier 2026, devant : Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

JP/RP Numéro 26/01604 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/00731 N° Portalis DBVV-V-B7J-JD3P Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire : [K] [X] C/ S.A.R.L. CEDIV S.A.S. MOUTIKOA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 28 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2026, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

JP/RP Numéro 26/902 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/00639 N° Portalis DBVV-V-B7J-JDS2 Affaire : [E] [O] C/ S.A.S. [L] [B] [Localité 1] ESTATE - O R D O N N A N C E - Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la Mise en Etat, Assistée de Pascal MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 Février 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT ET : S.A.S.

MM/ND Numéro 22/1990 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/01622 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS7I Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : S.A.R.L. QUALIDUCK C/ S.A.S. PRESTA BREIZH Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 19 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.