Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 22 juin 2023, 22/00558
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour rejette les fins de non-recevoir tirées de l'autorité de la chose jugée et de la prescription. La cour ordonne à m. [c] [b] de payer à mme [s] [t] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour rejette les fins de non-recevoir tirées de l'autorité de la chose jugée et de la prescription. La cour ordonne à m. [c] [b] de payer à mme [s] [t] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.