Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 20 octobre 2009, 08/01636
Cour d'appelLa prise d'acte par M. [F] de son contrat de travail produit les effets d'une démission. La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute M. [F] de ses demandes. La cour déboute le Centre Social Cadis de sa demande de dommages et intérêts.
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La prise d'acte par M. [F] de son contrat de travail produit les effets d'une démission. La cour modifie le jugement précédent. La cour déboute M. [F] de ses demandes. La cour déboute le Centre Social Cadis de sa demande de dommages et intérêts.