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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.3 résultats
Par arrêt contradictoire en date du 24 avril 2024, la 2 ème chambre sociale de cour d'appel de Montpellier, infirmant partiellement le jugement rendu le 3 février 2021 par le conseil de prud'hommes de Montpellier a notamment : ' prononcé la nullité du licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de M.
Aux termes d'un arrêt en date du 13 décembre 2023, la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Montpellier du 15 février 2021 en ce qu'il avait condamné la société Otolift monte-escaliers à payer à Mme [L] [H] [J] épouse [D] la somme de 38 625,02 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires,…
Le 17 juillet 2008, la société [2] a procédé au licenciement pour faute lourde de sa secrétaire comptable, Madame [P] [V] épouse [Z]. A l'issue d'une information judiciaire, Madame [P] [V] épouse [Z] a notamment été déclarée coupable par décision du tribunal correctionnel de Béziers en date du 14 juin 2013 des faits d'abus de confiance.