Cour d'appel de Chambéry, 1ère Présidence taxes, 25 août 2026, 25/00020
Cour d'appelLa cour ordonne la jonction des instance enrôlées sur le registre général sous les numéros 25/00020 et 25/00026, l'affaire se poursuivant sous le numéro le plus ancien. La cour déboute la société de droit seychellois Sea & Mainland Leisure Limited de l'ensemble de ses demandes. La cour déclare recevable le recours formé par Me [O] [R]. La cour déclare recevable le recours formé par la société de droit seychellois Sea & Mainland Leisure Limited. La cour condamne la société de droit seychellois Sea & Mainland Leisure Limited aux dépens, en ce compris les frais de saisie-conservatoire et de traduction.
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La cour ordonne la jonction des instance enrôlées sur le registre général sous les numéros 25/00020 et 25/00026, l'affaire se poursuivant sous le numéro le plus ancien. La cour déboute la société de droit seychellois Sea & Mainland Leisure Limited de l'ensemble de ses demandes. La cour déclare recevable le recours formé par Me [O] [R]. La cour déclare recevable le recours formé par la société de droit seychellois Sea & Mainland Leisure Limited. La cour condamne la société de droit seychellois Sea & Mainland Leisure Limited aux dépens, en ce compris les frais de saisie-conservatoire et de traduction.