Cour d'appel de Caen, 1ère Chambre civile, 28 mai 2026, 24/01547
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 11 juin 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen. La cour ordonne à mme [c] [z] epouse [n] de payer à mme [p] [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 11 juin 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Caen. La cour ordonne à mme [c] [z] epouse [n] de payer à mme [p] [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.