Cour d'appel de Nancy, 1ère Chambre, 28 juillet 2026, 24/02056
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 20 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Nancy. La cour ordonne à monsieur [a] [k] de payer à la sa mma iard assurances mutuelles une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 20 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Nancy. La cour ordonne à monsieur [a] [k] de payer à la sa mma iard assurances mutuelles une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.