Retour aux résultats

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 20 décembre 2018, 17-23.387

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inspection du travail

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 4532-2 Code du travailL. 235-4

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Troisième chambre civile
Date: 20/12/2018
Numéro d'affaire: 17-23.387
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:C301114

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Obligation de sécurité Accident du travail / maladie professionnelle Inspection du travail

Résumé

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1114 FS-D Pourvoi n° X 17-23.387 R…

Texte de la décision

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 1114 FS-D Pourvoi n° X 17-23.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Antonio G...

Z... , représenté par son épouse Mme Maria O...

H...

Y... , épouse G...

Z... , 2°/ Mme Maria O...

H...

Y... , épouse G...

Z... , agissant à titre personnel et en qualité de représentante légale de son époux M.

Antonio G...

Z... , domiciliés [...] , 3°/ M.

X...

Marco Y...

Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Patrick I... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société XY 2Z architecture, [...] , 2°/ à M.

Explorer par situation

Détail de la décision