Cour de cassation, Troisième chambre civile, 20 décembre 2018, 17-23.387
Mots-clés droit social
Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inspection du travail
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Troisième chambre civile
- Date
- 20/12/2018
- Numéro d'affaire
- 17-23.387
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2018:C301114
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Résumé
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1114 FS-D Pourvoi n° X 17-23.387 R…
Texte de la décision
CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet M.
CHAUVIN, président Arrêt n° 1114 FS-D Pourvoi n° X 17-23.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Antonio G...
Z... , représenté par son épouse Mme Maria O...
H...
Y... , épouse G...
Z... , 2°/ Mme Maria O...
H...
Y... , épouse G...
Z... , agissant à titre personnel et en qualité de représentante légale de son époux M.
Antonio G...
Z... , domiciliés [...] , 3°/ M.
X...
Marco Y...
Z..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Patrick I... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société XY 2Z architecture, [...] , 2°/ à M.