Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, 23-23.031
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation du [2] de son désistement.
- Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation du [2] de son désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Décision antérieure Tribunal judiciaire de Cherbourg
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-23.031 Demandeur(s) : la Fondation du [2] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Technologia expertises et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60290 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fondation du [2], dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 21 novembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Cherbourg, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Technologia expertises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Comité social et économique (CSE) de la Fondation [2], dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 décembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la Fondation du [2], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fondation du [2] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 07/03/2024
- Numéro d'affaire
- 23-23.031
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60290
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 23-23.031 Demandeur(s) : la Fondation du [2] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Technologia expertises et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60290 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Fondation du [2], dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 21 novembre 2023 par le président du tribunal judiciaire de Cherbourg, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Technologia expertises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Comité social et économique (CSE) de la Fondation [2], dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14…