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Cour de cassation

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 juin 2026, 25-22.386

Date
04/06/2026
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Numéro
25-22.386
Solution
Déchéance
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Synthèse de la décision

Synthèse automatique extraite de la décision
  • Contexte: Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
  • Solution: Déchéance.
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Conclusion : Solution indiquée : Déchéance.

Chronologie du litige

Dates détectées automatiquement
  1. Arrêt d'appel Cour d'appel de Paris
  2. Arrêt de cassation Cour de cassation

Texte de la décision

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : Z 25-22.386 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Oger international et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50454 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [F] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ le comité social et économique Oger international, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 août 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Oger international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [G] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la SA Oger international, 3°/ à la société BL & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [C] [A], en qualité d'administrateur judiciaire de la SA Oger international.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026

Mots-clés droit social

CSE / représentants du personnel

Informations détaillées
Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Date
04/06/2026
Numéro d'affaire
25-22.386
Solution
Déchéance
Identifiant européen
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50454
Résumé source

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : Z 25-22.386 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Oger international et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50454 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [F] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ le comité social et économique Oger international, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 23 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 28 août 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Oger international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MJS partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse…