Cour de cassation
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 26 mars 2026, 25-16.166
Synthèse de la décision
Synthèse automatique extraite de la décision- Contexte: En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [X], [J], à M., [E], [B] et au comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone de leur désistement.
- Solution: Autre.
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Conclusion : En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [X], [J], à M., [E], [B] et au comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone de leur désistement.
Chronologie du litige
Dates détectées automatiquement- Arrêt d'appel Cour d'appel d'Aix en Provence
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Texte de la décision
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.166 Demandeur(s) : M., [J] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme, [M] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [X], [J], domicilié, [Adresse 1], 2°/ M., [E], [B], domicilié, [Adresse 2], 3°/ le comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone, dont le siège est, [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme, [H], [M], domiciliée, [Adresse 4], 2°/ à la société Synchrone, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 3], prise en qualité de représentant de l'ensemble de l'unité économique et sociale Synchrone composée des sociétés suivantes : SAS Synchrone, SAS Synchrone recrutement, SAS Synchrone consulting, SAS Ginko LAB, SASU Synchrone groupe, SASU Synchrone groupe II, 3°/ à la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie, dont le siège est , [Adresse 5], 4°/ à Mme, [W], [G], domiciliée, [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M., [X], [J], de M., [E], [B] et du comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [X], [J], à M., [E], [B] et au comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Mots-clés droit social
Informations détaillées
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Première présidence (Ordonnance)
- Date
- 26/03/2026
- Numéro d'affaire
- 25-16.166
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60387
Résumé source
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-16.166 Demandeur(s) : M., [J] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme, [M] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M., [X], [J], domicilié, [Adresse 1], 2°/ M., [E], [B], domicilié, [Adresse 2], 3°/ le comité social et économique (CSE) de l'UES Synchrone, dont le siège est, [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme, [H], [M], domiciliée, [Adresse 4], 2°/ à la société Synchrone, société par actions simplifiée, dont le siège est…