Cour de cassation, Première chambre civile, 8 juin 2016, 15-18.705

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Harcèlement sexuel

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

08/06/2016

Numéro d'affaire

15-18.705

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:C110276

Résumé

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10276 F Pour…

Extrait

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10276 F Pourvoi n° S 15-18.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. J... O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme E... I..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, a…