Cour de cassation, Première chambre civile, 25 mai 2016, 15-20.078

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Transaction / protocole • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

25/05/2016

Numéro d'affaire

15-20.078

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:C100580

Résumé

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° J 15-20.078 R É P U…

Extrait

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° J 15-20.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [I] [T], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme [K] [C] divorcée [T], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Big…