Cour de cassation, Première chambre civile, 19 septembre 2018, 17-24.735

Mots-clés droit social

Licenciement • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Harcèlement moral

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

19/09/2018

Numéro d'affaire

17-24.735

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:C100851

Résumé

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° N 17-24.735 R…

Extrait

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 851 F-D Pourvoi n° N 17-24.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à M. Paul Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen…