Cour de cassation, Première chambre civile, 19 avril 1988, 84-42.271

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

19/04/1988

Numéro d'affaire

84-42.271

Résumé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre B..., pris en sa qualité d'héritier de M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre B..., pris en sa qualité d'héritier de M. A..., Robert, B..., BLANCHISSERIE R. B..., ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1984, par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit de Monsieur ALVAREZ Z..., livreur, demeurant allée Saint-Hubert à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1988, où étaient présents : M. Ponsard, président ; M. Barat, rapporteur ; MM. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Y... Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Gié, conseiller référendaire ; M. Dontenwille, avo…