Cour de cassation, Première chambre civile, 18 décembre 1990, 89-16.827

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Première chambre civile

Date

18/12/1990

Numéro d'affaire

89-16.827

Résumé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, société africaine multinationale, rep…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Afrique, société africaine multinationale, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social ... 01 république de Côte d'Ivoire, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de : 1°) M. Patrice Y..., demeurant ... de Serbie à Paris (16e), 2°) la compagnie d'assurances Mutuelles Générales Françaises Accidents devenue les Mutuelles du Mans (IARD), représentées par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembe 1990, où étaient présents…