Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 juillet 1998, 98-60.051

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

08/07/1998

Numéro d'affaire

98-60.051

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Charles Y..., demeurant ..., 2°/ M. René X..., demeu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Charles Y..., demeurant ..., 2°/ M. René X..., demeurant Les Lavandes, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Magdeleine Z..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale des syndicats CGT, représenté par son secrétaire général, M. Marc Z..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Z... et de l'Union départementale des syndicats CGT, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : V…