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Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 5 octobre 1989, 89-61.082

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 411-1 Code du travailR. 512-5 Code du travailR. 515-4

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Deuxième chambre civile
Date: 05/10/1989
Numéro d'affaire: 89-61.082

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Cour de cassation Syndicat / organisation syndicale Procédure prud'homale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Z... Gérard, demeurant ... au Havre (Seine-maritime)…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Z...

Gérard, demeurant ... au Havre (Seine-maritime) 2°) M.

Y...

Pierre, demeurant ... au Havre (Seine-maritime), 3°) M.

C...

Max, demeurant ... au Havre (Seine maritime), 4°) M.

J...

Jacques, demeurant ... (Seine maritime), 5°) M.

A...

Daniel, demeurant ... au Havre (Seine maritime), 6°) M.

K...

Jacques, demeurant hameau de Vitreville Saint-Jouin Bruneval, Criquetot-L'Esneval, 7°) l'UNION DES SYNDICATS CFDT DE LA REGION HAVRAISE, dont le siège est ... au Havre (Seine maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (section prud'homale), en matière électorale, au profit : 1°) de M.

G...

Jean-René, demeurant 33, rue AM Anthiaume, bâtiment A, appartement 4, Le Havre (Seine maritime), 2°) de M.

B...

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Détail de la décision